Grégoire Goël

CGV

Conditions générales de vente

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Inscription au cours et/formations

L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations, et est soumise aux présentes conditions générales, disponibles en tout temps sur le présent site et auprès de Canne à Sucre. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales.
L’inscription s’effectue par le paiement de la finance de cours.

Nombre de participants

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Afin de garantir une haute qualité d’apprentissage, un nombre maximal de participants est défini pour les cours.

Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, Canne à Sucre se réserve le droit de la reporter, de la supprimer, ou d’augmenter l'écolage, sous réserve que les participants valident ladite augmentation.

Annulation

Le renoncement à suivre une activité implique des démarches administratives et désorganise le déroulement général des activités. En cas de renonciation, une autre date est proposée aux participants, et une partie de l’écolage est dû, soit :

Jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début du cours : CHF 100.- ;

Dès le 9e jour ouvrable avant le début de l'activité, l'intégralité de l'écolage est dû.

Les séances manquées sans raisons communiquées à Canne à Sucre par le participant ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participants pour des raisons qui ne sont pas imputables à Canne à Sucre ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement, qu'elle soit partielle ou totale. 

Responsabilité

Canne à Sucre se réserve le droit de modifier les dates, les horaires et le lieu d’une activité. ; si l’effectif est insuffisant, l'activité peut être annulée. Les activités annulées par Canne à Sucre sont remboursées dans un délai de 30 jour ouvrable.

La responsabilité de Canne à Sucre n’est pas engagée en cas d’accidents, maladies, allergies ou de vols durant les activités.

Sauf avis contraire du participant, en s'inscrivant à une activité, le participant autorise Canne à Sucre à le photographier et à utiliser sans contrepartie les images obtenues sur le présent site et sur les réseaux sociaux. Au début du cours, Canne à Sucre demandera si l'un des participant ne veux pas ce faire photographier.

For

En cas de litige, Canne à Sucre et/ou le participant s’engage(nt) à trouver une solution réparatrice par le dialogue. A défaut le for juridique est Perroy.